Conditions de vente

  1. Toutes nos ventes sont conclues aux conditions générales de vente ci-après auxquelles seules les clauses particulières conclues par écrit avec nos clients peuvent déroger. Par le seul fait qu’il contracte avec nous, le cocontractant accepte sans aucune réserve nos conditions générales à l’exclusion des siennes.
  2. Nos catalogues, brochures, tarifs, notice et, d’une manière générale, toute information et spécification quelconque, sont données à titre purement indicatif. Nos offres peuvent être modifiées sans notification préalable.
  3. Sauf accord contraire et écrit intervenu entre parties, nos prix s’entendent TVA non incluse. Tous impôts et taxes de quelque nature, payables ou à payer en plus de nos prix hors TVA, sont toujours à charge de l’acheteur.
  4. Les cas fortuits et la force majeure nous donnent le droit de résilier tout ou partie de nos engagements ou d’en suspendre l’exécution sans indemnité ni préavis.
  5. Un acompte de 30 % sera demandé à la commande. Si cet acompte n’est pas acquitté, la commande sera automatiquement suspendue jusqu’au paiement de l’acompte. Le client qui annule sa commande moins de 14 jours avant livraison perd l’acompte versé.
  6. Si la livraison se fait en plusieurs parties, toute partie peut être facturée séparément.
  7. L’indication d’un délai de livraison ne vaut qu’à titre d’information; il ne nous engage nullement. Un retard dans le délai ne peut entraîner l’annulation du contrat par le cocontractant ni lui donner droit à aucune réduction de prix, ni dommages et intérêts ou indemnité de retard.
  8. Le lieu de livraison doit être libre d’accès pour nos camions. Tout travail supplémentaire de ce chef sera facture.
  9. L’acheteur est tenu de contrôler immédiatement le contenu de la livraison et les termes de la facture dès réception.
  10. Pour être recevables, les réclamations devront être adressées par courrier recommandé endéans un délai de 8 jours suivant l’envoi de la facture.
  11. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison franco. Les frais de livraison de la marchandise seront à charge de l’acheteur.
  12. Le matériel loué est placé sous la pleine et entière responsabilité du client pendant toute la durée de la location. Cette responsabilité prend cours dès la sortie de nos magasins et prend fin à la réception dudit matériel en retour en nos magasins.
  13. Au cas où le matériel loué serait cassé, perdu, détérioré, volé ou endommagé d’une quelconque façon que ce soit, l’article devra être remboursé au prix d’achat. La liste des prix d’achat est disponible sur simple demande. Nous disposons d’un délai de 8 jours pour contrôler la marchandise rendue.
  14. Notre engagement à respecter nos obligations n’est applicable que dans la mesure où le client a rempli l’intégralité de ses obligations à notre égard. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations, suspend de plein droit l’exécution de nos obligations. En cas de retard de paiement de la part du client, nous avons le droit d’annuler par simple notification tout ou partie du contrat et ce sans préjudice de notre droit à indemnisation. En outre, en telles circonstances, l’acheteur sera tenu de nous restituer immédiatement les biens qui lui auraient déjà été livrés. Au cas où les biens ne nous seraient pas ainsi restitués, nous aurons le droit de procéder nous-même à l’enlèvement immédiat desdits biens.
  15. Nos factures sont portables et payables au comptant à notre siège. Les traites, lettres de change et autres effets de commerce tirés par nous ne constituent ni une novation ni une renonciation aux présentes conditions générales qui restent entièrement d’application. En outre, en cas de non spécification d’une monnaie au libellé de la facture ou du bon de commande, la monnaie est présumée être l’euro.
  16. Une facture échue non acquittée ou partiellement acquittée entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les autres factures. En cas de défaut de paiement, nous sommes autorisés à suspendre ou à résoudre l’exécution de toute autre convention ou toute autre commande connexe.
  17. Les factures non payées à l’échéance porteront de plein droit intérêts au taux annuel de 12 %, après mise en demeure et seront automatiquement majorées de 15 % avec un minimum de 50 € au titre de clause pénale forfaitaire et irréductible.
  18. Des frais de facturation de 4 € sont comptés pour toutes factures d’un montant inférieur à 25 € net.
  19. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
  20. Clause de réserve de propriété Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
  21. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède, dès à présent, toutes les créances résultant de leur revente.
  22. Le présent contrat est régi exclusivement par le droit belge. En cas de litige, les Tribunaux d’Ypres et de Tournai seront exclusivement compétents.
  23. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites de nos fournisseurs auxquels le client accèderait à l’occasion de la visite sur notre web site.
  24. L’éventuelle nullité d’un article des présentes conditions ne rend pas celles-ci caduques.
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